Superprofits : «Il faut trouver un dispositif (…) pour rétablir plus d’équité et de justice», affirme Yaël Braun-Pivet

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Ce dispositif ne prendrait «pas nécessairement» la forme d’une taxation, a précisé la présidente de l’Assemblée nationale.

Divergences au sein de la Macronie sur les superprofits. Lundi, sur France Inter, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’est rangée du côté des partisans d’une contribution des entreprises «qui ont vu leur bénéfice grimper de façon exponentielle» sous «l’effet de la conjoncture», mais pas forcément sous la forme d’une taxation, a-t-elle précisé.

«Je pense qu’il faut que l’on regarde comment rétablir plus d’équité et de justice», a-t-elle expliqué, observant «qu’un certain nombre de pays autour de nous prend des dispositifs de taxation». Yaël Braun-Pivet a pris l’exemple de l’Allemagne, après pourtant que Bercy a insisté sur le fait que la «contribution» des énergéticiens que Berlin a promis de soutenir au niveau européen n’était «absolument pas» une taxe.

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«Cette question doit être traitée, nous ne pouvons pas ne rien faire et laisser cette situation perdurer», a indiqué la députée des Yvelines. «Pas nécessairement sous forme d’une taxation, mais je pense qu’il faut qu’on trouve un dispositif, une contribution exceptionnelle, l’alimentation d’un fonds, je ne sais quoi», a-t-elle ajouté. Notant qu’une mission d’information a été lancée sur cette question à l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet a souligné que le Parlement allait «pouvoir travailler sur cette question». «Nous ne pouvons pas laisser la situation en l’état», a-t-elle martelé.

Borne «ne ferme pas la porte» à une taxation

Au sein même du gouvernement, la question divise. Tandis qu’Élisabeth Borne a indiqué fin août au Parisien ne pas «fermer la porte» à une taxation des «superprofits» des entreprises, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a déclaré devant le Medef la semaine dernière ne pas savoir «ce qu’est un superprofit».

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Sur le budget 2023, qui sera présenté à l’automne par le gouvernement, la présidente de l’Assemblée n’a par ailleurs pas exclu le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet d’engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter un texte sans vote. Même si elle dit privilégier le «dialogue» et la «concertation» en amont du vote du texte. «Il faut essayer de convaincre, de construire le consensus jusqu’au bout, mais ce n’est pas un drame si on utilise un outil qui fait partie de la Constitution depuis son origine», a-t-elle déclaré.

Dimanche, dans Le Parisien, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a indiqué tendre la main aux oppositions afin de bâtir le budget 2023 conjointement, disant vouloir inaugurer les «Dialogues de Bercy», des concertations auxquelles seront invités «tous les parlementaires des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat, majorité comme opposition». Les Républicains (LR), le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI) ont d’ores et déjà rejeté cette proposition, prévenant qu’ils ne voteraient pas le texte quoi qu’il en soit.

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